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Et si elle présente des paperwork dont vous doutez de l'authenticité, l'absence d'enregistrement de la cession vous donne un argument légal pour les remettre en cause.
Le vendeur doit vous remettre une carte grise à son nom, ou éventuellement les héritiers doivent vous remettre tous les justificatifs requis en cas de succession pour que vous puissiez faire la carte grise vu qu'elle est au nom d'une personne décédée.
The SAAQ endorses that motorists who need to renew their driver’s licence or car registration often make their payments through their money establishment on line products and services.
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Vente d'un véhicule avec plusieurs héritiers : attestation de procuration ou lettre de désistement pour la voiture
A noter que si le véhicule est immatriculé selon le SIV, de format AB 123 CD, il n’est pas utile d’en remplacer les plaques d’immatriculation.
Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession (le fait qu'il s'agit d'un don et d'une moto de selection n'a pas vraiment d'incidence sur la procédure) :
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Pour débuter le processus de changement de nom sur la carte grise suite au décès, un specific nombre de Auto usagé paperwork sont requis. Vous aurez besoin d’une copie du certificat de décès, ainsi qu’une attestation signée par tous les co-titulaires si la carte grise comporte plusieurs noms. read more Cela prouve que tous les events concernées sont au courant et d’accord sur le changement.
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Nissan manufactured plenty of headlines ahead of the vacations due to its significant economical troubles and the start of talks with Honda a couple of probable merger . This relatively reminds us of that hard extend inside the late 1990s, one that still had Nissan introducing the Xterra being a rugged SUV …